Réforme des élections locales

Adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale

mercredi 17 avril 2013
Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a été définitivement... 
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Nouvelle lecture du texte

vendredi 12 avril 2013
L’examen en 2e lecture à l’Assemblée nationale s’est terminé mercredi 27 mars. La CMP a eu lieu mardi 2 avril, et s’est soldé par un échec. L’Assemblée nationale a donc été saisie, conformément... 
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Retour de séance

mercredi 27 mars 2013
Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Examen au Sénat en première... 
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