En commission

Adaptation du code minier (PPL)

samedi 21 janvier 2017
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Quels leviers pour faire reconnaitre une exception agro-culturelle dans les traités internationaux ?

vendredi 2 décembre 2016
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PROPOSITION DE LOI N°3755 ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, EN EXAMEN A L’ASSEMBLEE NATIONALE COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE LE 29 JUIN 2016

mardi 28 juin 2016
Calendrier : – Examen en CDDAT le 29 juin, 9h30 – Examen en séance le 11 juillet La loi de 2006 avait permis de lancer le projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs en couche géologique... 
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Florence Delaunay interroge Pierre Radanne sur la diminution croissante des financements publics à destination des énergies renouvelables.

mardi 3 mai 2016
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Commission du développement durable : Audition de M. Stéphane Saint-André et de M. Marc Papinutti

mercredi 13 mai 2015
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Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

mercredi 11 mars 2015
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Zones de revitalisation rurale (ZRR) : les débats d’une réforme annoncée

mercredi 26 février 2014
Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent... 
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Politique de développement et de solidarité internationale

mercredi 29 janvier 2014
Lors de la réunion du 29 janvier 2014 de la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, Florence Delaunay est intervenue lors du débat... 
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Usage en forêt des produits phytosanitaires

mercredi 15 janvier 2014
Florence DELAUNAY est intervenue lors de la réunion du 15 janvier 2014 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, réunion consacrée à la proposition de loi... 
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