Questions écrites

Droits de l’Urbanisme

lundi 7 novembre 2016
Mme Florence DELAUNAY attire l’attention Mme la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur la simplification des normes réglementaires et administratives du Droit de l’Urbanisme et... 
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Situation des enfants palestiniens prisonniers

mardi 19 avril 2016
Mme Florence DELAUNAY attire l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne... 
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Situation des détenus administratifs palestiniens en grève de la faim

mardi 19 avril 2016
Mme Florence DELAUNAY attire l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur la situation des détenus administratifs palestiniens en grève de la... 
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Conventions autoconsommation

mardi 12 avril 2016
Mme Florence DELAUNAY attire l’attention Mme l’environnement, de l’Énergie et de la Mer sur les mesures et les prochaines conventions relatives aux installations en autoconsommation. ERDF s’apprête... 
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Pratiques d’abattage dans la filière bio

mardi 29 mars 2016
Mme Florence Delaunay attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le sujet des pratiques d’abattage... 
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Manquements de la politique de prévention et d’information du consommateur relative au recyclage des déchets

mardi 29 mars 2016
Mme Florence Delaunay attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de... 
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Violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est

mardi 29 mars 2016
Mme Florence Delaunay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est.... 
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Décret assistants maternels

mercredi 10 février 2016
Mme Florence DELAUNAY attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la définition de la rémunération horaire maximum des assistants maternels... 
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Décrets garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

mercredi 18 novembre 2015
Mme Florence DELAUNAY attire l’attention Mme la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, sur les décrets d’application de la Loi n°2014-40 garantissant l’avenir... 
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Stop Ambroisie!!

vendredi 6 novembre 2015
Mme Florence DELAUNAY attire l’attention Mme la Ministre de l’Écologie et du Développement durable sur le nombre de personnes souffrant d’allergies au pollen d’ambroisie, en raison de la... 
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